Connaître les spécificités des marchés publics de travaux - Exécution

Matin

Rappel des notions relatives à la passation des marchés de travaux

Exécution du marché de travaux

• Le CCAP et les points d’attention du CCAG travaux (pièces du marché, notifications, délais, ordres de services, connaissance du site, causes légitimes et causes exonératoires)
• Gérer la sous-traitance et le droit au paiement direct dans les marchés publics de travaux
• Les conditions d’évolution du marché public de travaux (hypothèses de modification du marché, cession du marché, imprévision et force majeure
• L’exécution financière du marché public de travaux :
  • Le prix
  • L’avance forfaitaire
  • Les acomptes
• Les garanties et les assurances des principaux acteurs
• Les pénalités et autres mesures coercitives à l’encontre du titulaire (résiliation, exécution aux frais et risques)
• Le contentieux de l’exécution
• Focus sur le suivi du marché de maîtrise d’oeuvre

Après-midi

La fin du marché de travaux

• La réception
• Le décompte général définitif (DGD) et la question du DGD tacite
• Le mémoire en réclamation

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