Connaître les spécificités des marchés publics de travaux - Exécution
Ouverte à l'inscription
Prochaine date
29/09/2026
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Pour qui ? : Toute personne souhaitant renforcer ses compétences en marchés publics de travaux
Objectifs pédagogiques :
- Bien gérer la conduite d’opération : les périmètres de chaque intervenant, des contenus et des responsabilités
- Appréhender les législations applicables et anticiper les risques
Les + de la formation : Une formation très pratique, basée sur des études de cas et des retours d’expérience du secteur
Réf. Formation : FORM47
Informations générales
Dates
mardi 29 septembre 2026
Infos
7 heures de formation validées
En présentiel, la formation inter se déroule dans nos locaux situés au 9, rue Brahms 75012 Paris
Horaires :
9 h 30 - 12 h 30 / 13 h 30 - 17 h 30
Tarifs
1 jour
Sur site
Lorem Ipsum
700 €
Distanciel
500 €
Intra
Sur devis
Formateurs
Avocat à la Cour, Cabinet Rayssac Avocats
Me Rodolphe RAYSSAC
Description de la formation
Matin
Rappel des notions relatives à la passation des marchés de travaux
Exécution du marché de travaux
- Le CCAP et les points d’attention du CCAG travaux (pièces du marché, notifications, délais, ordres de services, connaissance du site, causes légitimes et causes exonératoires)
- Gérer la sous-traitance et le droit au paiement direct dans les marchés publics de travaux
- Les conditions d’évolution du marché public de travaux (hypothèses de modification du marché, cession du marché, imprévision et force majeure
- L’exécution financière du marché public de travaux :
- Le prix
- L’avance forfaitaire
- Les acomptes
- Les garanties et les assurances des principaux acteurs
- Les pénalités et autres mesures coercitives à l’encontre du titulaire (résiliation, exécution aux frais et risques)
- Le contentieux de l’exécution
- Focus sur le suivi du marché de maîtrise d’oeuvre
Après-midi
La fin du marché de travaux
- La réception
- Le décompte général définitif (DGD) et la question du DGD tacite
- Le mémoire en réclamation
Catalogue formations du Resah
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