Gérer ses concessions de service à l’hôpital
Ouverte à l'inscription
Prochaine date
04/02/2025
Date suivante
09/09/2025
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PUBLIC : Toute personne intervenant dans le choix d’un concessionnaire de service
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
- Choisir et conclure une concession en toute sécurité
LE PLUS DE LA FORMATION :
- Une étude de cas sur le choix d’un concessionnaire sera analysée tout au long de cette journée de formation
Réf. Formation : FORM18
Informations générales
Dates
mardi 4 février 2025
mardi 9 septembre 2025
Infos
7 heures de formation validées
Horaires :
9 h 30 - 12 h 30 / 13 h 30 - 17 h 30
Tarifs
1 jour
Sur site
Lorem Ipsum
700 €
Distanciel
500 €
Intra
Sur devis
Formateurs
Avocat à la Cour, Cabinet Rayssac Avocats
Me Mathieu DIDIER
Description de la formation
MATINÉE
La définition de la concession dans les établissements publics
- Les sources juridiques
- Les cas concernés
Le modèle économique de la concession dans les établissements publics
- La notion de transfert de risque liée à l’exploitation de l’ouvrage ou du service au concessionnaire
- Comprendre les relation contractuelle et financières entre les parties
- Les points de vigilance juridiques
APRÈS-MIDI
La rédaction du DCE (dossier de consultation des entreprises)
- La rédaction du contrat de concession
- Les grands principes
- L’identification des conditions et caractéristiques minimales
- Le régime des biens
- Les clauses financières
- Les pénalités
- La reprise du personnel
- La fin de la convention
- La rédaction du règlement de consultation
- La rédaction des documents techniques
Le déroulement de la procédure
- La rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence et les modalités de publicité
- Les étapes de la procédure
- Les modalités de la négociation
- La finalisation de la procédure
- La prévention des litiges et l’information des candidats évincés
- Le contentieux, quelques notions
Catalogue de formations du Resah
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