Cafétarias, distributeurs, kiosques, conciergeries : gérer ses concessions de services à l’hôpital

La définition de la concession dans les établissements publics 

• Les définitions du domaine public et domaine privé.
• Les cas concernés.
• La définition des concessions par rapport aux marchés publics : la question de la requalification.

Le modèle économique de la concession dans les établissements publics 

• L’analyse économique et de faisabilité préalable à la passation d’une concession.
• La notion de transfert de risque liée à l’exploitation de l’ouvrage ou du service au concessionnaire.
• Les points de vigilance juridiques et économiques.

La rédaction du DCE 

• La rédaction du contrat de concession.
• Les grands principes.
• L’identification des conditions et caractéristiques minimales.
• Le régime des biens.
• Les clauses financières.
• Les pénalités.
• La reprise du personnel.
• La fin de la convention.
• La rédaction du règlement de consultation.
• La rédaction des documents techniques.

Le déroulement de la procédure 

• La rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence et les modalités de publicité.
• Les étapes de la procédure.
• Les modalités de la négociation.
• La finalisation de la procédure.