Connaître les spécificités des marchés publics de travaux à l’hôpital
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PUBLIC : Toute personne souhaitant renforcer ses compétences en marchés publics de travaux.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
- Maîtriser les fondements, les définitions et les éléments de contexte actuel entourant la réalisation d’une opération de construction ;
- Bien gérer la conduite d’opération : les périmètres de chaque intervenant, des contenus et des responsabilités ;
- Appréhender les législations applicables et anticiper les risques.
LE PLUS DE LA FORMATION : Une formation très pratique, basée sur des études de cas et des retours d’expérience du secteur.
Réf. Formation : FORM17
Informations générales
Dates
lundi 4 et mardi 5 novembre 2024
Infos
7 heures de formation validées
Horaires :
9H30-12H30 / 13H00-17H30
Tarifs
Formateurs
Description de la formation
JOUR 1
Les études à mener dans le cadre de l’élaboration du programme
- Le contenu du programme et le risque associé à une définition insuffisante.
- Les études préalables.
Mettre en place les étapes clés du déroulement des opérations
Suivre le contrat de maîtrise d’œuvre
- Le choix des missions.
- Les phases d’études.
- La phase d’assistance à la passation des contrats de travaux.
- La notification des marchés de travaux.
- Le suivi du chantier.
JOUR 2
Identifier les cas d’ouverture de réclamations et les éventuelles précautions à prendre
- L’application / l’interprétation des clauses du contrat.
- Les difficultés rencontrées en cours de marché (sujétions imprévues, fautes du maître d’ouvrage).
- Les travaux supplémentaires et autres modifications unilatérales décidés par le maître d’ouvrage.
Les réclamations dans le temps : délai, moment, procédure
- Le point de départ : la naissance d’un différend.
- L’identification du différend et les vérifications relatives à la phase en amont : observations au moment de la passation, réserves afférentes aux ordres de service.
- Le délai : l’attention aux risques de forclusion contractuelle.
- Le moment : en cours de chantier ou après la réception.
Le contenu du mémoire en réclamation
- Le mémoire en réclamation.
- La construction habituelle d’un mémoire en réclamation.
- Le chiffrage du mémoire en réclamation.
- Les pièces justificatives.
Les suites d’un mémoire en réclamation
- En cours de chantier : l’avenant.
- À tout moment : la transaction et les autres modes de règlement amiables des litiges.
Le contentieux
Catalogue de formations du Resah
Retrouvez le catalogue de formation 2024 du Resah disponible en téléchargement
