Connaître les spécificités des marchés publics de travaux à l’hôpital

Ouverte à l'inscription
Prochaine date
04/11/2024

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PUBLIC : Toute personne souhaitant renforcer ses compétences en marchés publics de travaux.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES : 

  • Maîtriser les fondements, les définitions et les éléments de contexte actuel entourant la réalisation d’une opération de construction ;
  • Bien gérer la conduite d’opération : les périmètres de chaque intervenant, des contenus et des responsabilités ;
  • Appréhender les législations applicables et anticiper les risques.

LE PLUS DE LA FORMATION : Une formation très pratique, basée sur des études de cas et des retours d’expérience du secteur.

Réf. Formation : FORM17

Informations générales

Dates

lundi 4 et mardi 5 novembre 2024

Si ces dates ne vous conviennent pas, n’hésitez pas à nous contacter

Infos

7 heures de formation validées

Horaires :
9H30-12H30 / 13H00-17H30

Tarifs

1 jour
Sur site Lorem Ipsum
700
Distanciel
500
Intra
Sur devis
Repas inclus pour les formations présentielles.

Formateurs

Avocat à la Cour
Me Rodolphe RAYSSAC

Description de la formation

JOUR 1 

Les études à mener dans le cadre de l’élaboration du programme 

  • Le contenu du programme et le risque associé à une définition insuffisante.
  • Les études préalables.

Mettre en place les étapes clés du déroulement des opérations

Suivre le contrat de maîtrise d’œuvre 

  • Le choix des missions.
  • Les phases d’études.
  • La phase d’assistance à la passation des contrats de travaux.
  • La notification des marchés de travaux.
  • Le suivi du chantier.
     

JOUR 2

Identifier les cas d’ouverture de réclamations et les éventuelles précautions à prendre 

  • L’application / l’interprétation des clauses du contrat.
  • Les difficultés rencontrées en cours de marché (sujétions imprévues, fautes du maître d’ouvrage).
  • Les travaux supplémentaires et autres modifications unilatérales décidés par le maître d’ouvrage.

Les réclamations dans le temps : délai, moment, procédure 

  • Le point de départ : la naissance d’un différend.
  • L’identification du différend et les vérifications relatives à la phase en amont : observations au moment de la passation, réserves afférentes aux ordres de service.
  • Le délai : l’attention aux risques de forclusion contractuelle.
  • Le moment : en cours de chantier ou après la réception.

Le contenu du mémoire en réclamation 

  • Le mémoire en réclamation.
  • La construction habituelle d’un mémoire en réclamation.
  • Le chiffrage du mémoire en réclamation.
  • Les pièces justificatives.

Les suites d’un mémoire en réclamation 

  • En cours de chantier : l’avenant.
  • À tout moment : la transaction et les autres modes de règlement amiables des litiges.

Le contentieux

Catalogue de formations du Resah

Retrouvez le catalogue de formation 2024 du Resah disponible en téléchargement

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