Gérer ses concessions de services
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Pour qui ? : Toute personne intervenant dans le choix d’un concessionnaire de service
Objectifs pédagogiques :
- Choisir et conclure une concession en toute sécurité
Les + de la formation :
- Une étude de cas sur le choix d’un concessionnaire sera analysée tout au long de cette journée de formation
Réf. Formation : FORM18
Informations générales
Dates
mardi 6 octobre 2026
Infos
7 heures de formation validées
En présentiel, la formation inter se déroule dans nos locaux situés au 9, rue Brahms 75012 Paris
Horaires :
9 h 30 - 12 h 30 / 13 h 30 - 17 h 30
Tarifs
Formateurs
Description de la formation
MATIN
La définition de la concession dans les établissements publics
- Les sources juridiques
- Les cas concernés
Le modèle économique de la concession dans les établissements publics
- La notion de transfert de risque liée à l’exploitation de l’ouvrage ou du service au concessionnaire
- Comprendre les relation contractuelle et financières entre les parties
- Les points de vigilance juridiques
APRÈS-MIDI
La rédaction du DCE (dossier de consultation des entreprises)
- La rédaction du contrat de concession
- Les grands principes
- L’identification des conditions et caractéristiques minimales
- Le régime des biens
- Les clauses financières
- Les pénalités
- La reprise du personnel
- La fin de la convention
- La rédaction du règlement de consultation
- La rédaction des documents techniques
Le déroulement de la procédure
- La rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence et les modalités de publicité
- Les étapes de la procédure
- Les modalités de la négociation
- La finalisation de la procédure
- La prévention des litiges et l’information des candidats évincés
- Le contentieux, quelques notions
Nos formations se déroulent à Paris ou sur demande, dans vos locaux. Aucun prérequis n’est exigé pour participer à une formation. Vous pouvez vous inscrire jusqu’à 72 heures avant le début de la formation souhaitée.
Resah-formation n’est pas soumis à la TVA, tous les tarifs de nos formations sont nets de taxe.
Toutes les formations peuvent être suivies à distance en visioconférence (à indiquer au moment de l’inscription).
Catalogue formations du Resah
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