Maîtriser les risques contentieux
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PUBLIC : Tout acheteur public du monde de la santé souhaitant sécuriser juridiquement ses procédures et connaître les astuces et stratégies pour anticiper et gérer concrètement les éventuels contentieux relatifs à la passation des marchés publics.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
- Aperçu complet et pragmatique des obligations d’information et de motivation vis-à-vis à des candidats évincés ;
- Prévenir et gérer des litiges et procédures qui peuvent être introduits à l’occasion de l’attribution d’un marché public ;
- Éviter et/ou gérer de façon concrète et constructive les éventuels contentieux.
LE PLUS DE LA FORMATION : Un procès fictif est organisé avec les participants par nos experts tout au long de cette action de formation permettant d’exposer et mobiliser les connaissances, autour d’une équipe « demande » et d’une équipe « défense », départagée par un juge.
Réf. Formation : FORM14
Informations générales
Dates
vendredi 22 mars 2024
vendredi 11 octobre 2024
Infos
7 heures de formation validées
Horaires :
9H30-12H30 / 13H00-17H00
Tarifs
Formateurs
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Description de la formation
MATINEE
Analyse des moyens pouvant être critiqués par les candidats évincés au cours d’un référé précontractuel
Les obligations en matière d’information des candidats évincés
- L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées.
- L’information des candidats évincés dans les marchés à procédure adaptée.
- Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet.
La régularité des offres au regard du règlement de consultation, du CCAP et du CCTP
- Savoir détecter les prescriptions discriminatoires dans le CCTP.
- Les comportements à adopter face aux irrégularités constatées.
L’analyse des candidatures
- Connaître les nouvelles règles de participation des candidats.
- Savoir utiliser les critères de sélection des candidatures.
- Les astuces et les stratégies offertes aux acheteurs publics.
L'analyse des offres
- Les pièges à éviter concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres.
- Les précautions à prendre en cas d’offre anormalement basse.
- Les précautions à prendre en cas de demande de précisions.
- Les précautions à prendre en cas de négociation.
APRES-MIDI
Connaître les différentes autres voies de recours ouvertes aux candidats évincés concernant l’attribution du marché
- Le référé contractuel après la signature du marché.
- Le recours en contestations de la validité du contrat.
- Le recours indemnitaire.
Les voies de recours ouvertes aux acheteurs
- La question des pratiques anticoncurrentielles.
Catalogue de formations du Resah
Retrouvez le catalogue de formation 2024 du Resah disponible en téléchargement
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