Maîtriser les risques contentieux
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PUBLIC : Tout acheteur public du monde de la santé souhaitant sécuriser juridiquement ses procédures et connaître les astuces et stratégies pour anticiper et gérer concrètement les éventuels contentieux relatifs à la passation des marchés publics.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
- Aperçu complet et pragmatique des obligations d’information et de motivation vis-à-vis à des candidats évincés ;
- Prévenir et gérer des litiges et procédures qui peuvent être introduits à l’occasion de l’attribution d’un marché public ;
- Éviter et/ou gérer de façon concrète et constructive les éventuels contentieux.
LE PLUS DE LA FORMATION : Un procès fictif est organisé avec les participants par nos experts tout au long de cette action de formation permettant d’exposer et mobiliser les connaissances, autour d’une équipe « demande » et d’une équipe « défense », départagée par un juge.
Réf. Formation : FORM14
Informations générales
Dates
vendredi 22 mars 2024
vendredi 11 octobre 2024
Infos
7 heures de formation validées
Horaires :
9H30-12H30 / 13H00-17H00
Tarifs
Formateurs
Description de la formation
MATINEE
Analyse des moyens pouvant être critiqués par les candidats évincés au cours d’un référé précontractuel
Les obligations en matière d’information des candidats évincés
- L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées.
- L’information des candidats évincés dans les marchés à procédure adaptée.
- Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet.
La régularité des offres au regard du règlement de consultation, du CCAP et du CCTP
- Savoir détecter les prescriptions discriminatoires dans le CCTP.
- Les comportements à adopter face aux irrégularités constatées.
L’analyse des candidatures
- Connaître les nouvelles règles de participation des candidats.
- Savoir utiliser les critères de sélection des candidatures.
- Les astuces et les stratégies offertes aux acheteurs publics.
L'analyse des offres
- Les pièges à éviter concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres.
- Les précautions à prendre en cas d’offre anormalement basse.
- Les précautions à prendre en cas de demande de précisions.
- Les précautions à prendre en cas de négociation.
APRES-MIDI
Connaître les différentes autres voies de recours ouvertes aux candidats évincés concernant l’attribution du marché
- Le référé contractuel après la signature du marché.
- Le recours en contestations de la validité du contrat.
- Le recours indemnitaire.
Les voies de recours ouvertes aux acheteurs
- La question des pratiques anticoncurrentielles.
Catalogue de formations du Resah
Retrouvez le catalogue de formation 2024 du Resah disponible en téléchargement
