Maîtriser les risques contentieux

Ouverte à l'inscription
Prochaine date
22/03/2024
Date suivante
11/10/2024

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PUBLIC : Tout acheteur public du monde de la santé souhaitant sécuriser juridiquement ses procédures et connaître les astuces et stratégies pour anticiper et gérer concrètement les éventuels contentieux relatifs à la passation des marchés publics.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES : 

  • Aperçu complet et pragmatique des obligations d’information et de motivation vis-à-vis à des candidats évincés ;
  • Prévenir et gérer des litiges et procédures qui peuvent être introduits à l’occasion de l’attribution d’un marché public ;
  • Éviter et/ou gérer de façon concrète et constructive les éventuels contentieux.

LE PLUS DE LA FORMATION : Un procès fictif est organisé avec les participants par nos experts tout au long de cette action de formation permettant d’exposer et mobiliser les connaissances, autour d’une équipe « demande » et d’une équipe « défense », départagée par un juge.

Réf. Formation : FORM14

Informations générales

Dates

vendredi 22 mars 2024

vendredi 11 octobre 2024

Si ces dates ne vous conviennent pas, n’hésitez pas à nous contacter

Infos

7 heures de formation validées

Horaires :
9H30-12H30 / 13H00-17H00

Tarifs

1 jour
Sur site Lorem Ipsum
700
Distanciel
500
Intra
Sur devis
Repas inclus pour les formations présentielles.

Formateurs

Avocat à la Cour
Me Rodolphe RAYSSAC

Description de la formation

MATINEE

Analyse des moyens pouvant être critiqués par les candidats évincés au cours d’un référé précontractuel

Les obligations en matière d’information des candidats évincés

  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées.
  • L’information des candidats évincés dans les marchés à procédure adaptée.
  • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet.

La régularité des offres au regard du règlement de consultation, du CCAP et du CCTP

  • Savoir détecter les prescriptions discriminatoires dans le CCTP.
  • Les comportements à adopter face aux irrégularités constatées.

L’analyse des candidatures

  • Connaître les nouvelles règles de participation des candidats.
  • Savoir utiliser les critères de sélection des candidatures.
  • Les astuces et les stratégies offertes aux acheteurs publics.

L'analyse des offres

  • Les pièges à éviter concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres.
  • Les précautions à prendre en cas d’offre anormalement basse.
  • Les précautions à prendre en cas de demande de précisions.
  • Les précautions à prendre en cas de négociation.

APRES-MIDI

Connaître les différentes autres voies de recours ouvertes aux candidats évincés concernant l’attribution du marché 

  • Le référé contractuel après la signature du marché.
  • Le recours en contestations de la validité du contrat.
  • Le recours indemnitaire.

Les voies de recours ouvertes aux acheteurs

  • La question des pratiques anticoncurrentielles.

Catalogue de formations du Resah

Retrouvez le catalogue de formation 2024 du Resah disponible en téléchargement

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