Les risques contentieux des marchés publics

Ouverte à l'inscription
Prochaine date
23/09/2025
Date suivante
15/06/2026

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Pour qui ? : Tout acheteur public souhaitant sécuriser juridiquement ses procédures et connaître les astuces et stratégies pour anticiper et gérer concrètement les éventuels contentieux relatifs à la passation des marchés publics

Objectifs pédagogiques : 

  • Analyse des zones à risques dans la passation des marchés publics : prévention et gestion des litiges
  • Aperçu complet et pragmatique des obligations d’information et de motivation vis-à-vis à des candidats évincés
  • Éviter et / ou gérer de façon concrète et constructive les éventuels contentieux

Les + de la formation : Grille d’analyse méthodologique sur les principaux risques juridiques en cours de procédure

Réf. Formation : FORM14

Informations générales

Dates

mardi 23 septembre 2025

lundi 15 juin 2026

lundi 23 novembre 2026

Si ces dates ne vous conviennent pas, n’hésitez pas à nous contacter

Infos

7 heures de formation validées

Horaires :
9 h 30 - 12 h 30 / 13 h 30 - 17 h 30

Tarifs

1 jour
Sur site Lorem Ipsum
700
Distanciel
500
Intra
Sur devis
Repas inclus pour les formations présentielles.

Formateurs

Avocat à la Cour, Cabinet Rayssac Avocats
Me Rodolphe RAYSSAC

Description de la formation

MATIN

Analyse des zones à risques dans la passation des procédures de marchés publics

Focus sur la sécurisation juridique dans la rédaction des pièces contractuelles

  • La rédaction de l’AAPC
  • La rédaction du règlement de consultation
  • La rédaction du CCAP et du CCTP
  • L’information des candidats évincés

L’analyse de la régularité des offres au regard du règlement de consultation, du CCAP et du CCTP

  • Savoir détecter les prescriptions discriminatoires dans le CCTP
  • Les comportements à adopter face aux irrégularités constatées

L’analyse des candidatures

  • Connaître les nouvelles règles de participation des candidats
  • Savoir utiliser les critères de sélection des candidatures
  • Les astuces et les stratégies offertes aux acheteurs publics

APRÈS-MIDI

L'analyse des offres

  • Les pièges à éviter concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres
  • Les précautions à prendre en cas d’offre anormalement basse
  • Les précautions à prendre en cas de demande de précisions
  • Les précautions à prendre en cas de négociation

Connaître les différentes autres voies de recours ouvertes aux candidats évincés concernant l’attribution du marché 

  • Le référé précontractuel
  • Le référé contractuel après la signature du marché
  • Le recours en contestations de la validité du contrat
  • Le recours indemnitaire

Synthèse 

  • Grille d’analyse méthodologique sur les principaux risques juridiques en cours de procédure
  • Aspects juridiques et stratégiques d’anticipation des litiges

Catalogue formations du Resah

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