Les risques contentieux des marchés publics hospitaliers
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PUBLIC : Tout acheteur public du monde de la santé souhaitant sécuriser juridiquement ses procédures et connaître les astuces et stratégies pour anticiper et gérer concrètement les éventuels contentieux relatifs à la passation des marchés publics
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
- Aperçu complet et pragmatique des obligations d’information et de motivation vis-à-vis à des candidats évincés
- Prévenir et gérer des litiges et procédures qui peuvent être introduits à l’occasion de l’attribution d’un marché public
- Éviter et / ou gérer de façon concrète et constructive les éventuels contentieux
LE PLUS DE LA FORMATION : Grille d’analyse méthodologique sur les principaux risques juridiques en cours de procédure. Aspects juridiques et stratégiques d’anticipation des litiges
Réf. Formation : FORM14
Informations générales
Dates
mardi 11 mars 2025
mardi 23 septembre 2025
Infos
7 heures de formation validées
Horaires :
9 h 30 - 12 h 30 / 13 h 30 - 17 h 30
Tarifs
Formateurs
Description de la formation
MATINÉE
Analyse des moyens pouvant être critiqués par les candidats évincés au cours d’un référé précontractuel
Les obligations en matière d’information des candidats évincés
- L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées
- L’information des candidats évincés dans les marchés à procédure adaptée
- Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet
La régularité des offres au regard du règlement de consultation, du CCAP et du CCTP
- Savoir détecter les prescriptions discriminatoires dans le CCTP
- Les comportements à adopter face aux irrégularités constatées
L’analyse des candidatures
- Connaître les nouvelles règles de participation des candidats
- Savoir utiliser les critères de sélection des candidatures
- Les astuces et les stratégies offertes aux acheteurs publics
L'analyse des offres
- Les pièges à éviter concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres
- Les précautions à prendre en cas d’offre anormalement basse
- Les précautions à prendre en cas de demande de précisions
- Les précautions à prendre en cas de négociation
APRÈS-MIDI
Connaître les différentes autres voies de recours ouvertes aux candidats évincés concernant l’attribution du marché
- Le référé contractuel après la signature du marché
- Le recours en contestations de la validité du contrat
- Le recours indemnitaire
Synthèse
- Grille d’analyse méthodologique sur les principaux risques juridiques en cours de procédure
- Aspects juridiques et stratégiques d’anticipation des litiges
Catalogue de formations du Resah
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